Un CVS (Conseil de la Vie Sociale) est un lieu d’échange et d’expression mis en place dans les établissements médico-sociaux en vue d’associer les personnes bénéficiaires des prestations ainsi que leurs parents au fonctionnement de la structure.
Le CVS se réunit au moins trois fois par an et formule des avis et des propositions sur toute question sur le fonctionnement de l’établissement ou du service.
Le CVS est également consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service. Il établit son règlement intérieur dès sa première réunion.
Le CVS est composé au minimum de deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge, ou, s’il y a lieu, d’un représentant des familles ou des représentants légaux, d’un représentant du personnel ou encore d’un représentant de l’organisme gestionnaire. Les membres du conseil ont la possibilité d’inviter toute personne pouvant participer à leurs travaux à titre consultatif. La Direction de l’établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative. Le Président fixe l’ordre du jour.
Les usagers peuvent, si besoin, se faire assister d’une tierce personne.
Un compte-rendu est établi et envoyé aux familles et aux usagers.
Comprendre le CVS (document en FALC)
L’association française des personnes handicapées intellectuelles « NOUSAUSSI » travaille également sur les Conseils de la vie sociale depuis de nombreuses années.
C’est pourquoi « NOUSAUSSI » a décidé de faire un guide en facile à lire et à comprendre sur les CVS. Ce document vous permettra de découvrir le fonctionnement du Conseil de la Vie sociale.
Ce guide s’appelle « Le CVS pour tous ». Il aide à mieux comprendre les CVS et à mieux les utiliser.